Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18/06/2026

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Sylo-app.fr (ci-après "le Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2 Définitions

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Service.
  • Compte : Espace personnel de l'Utilisateur lui permettant d'accéder au Service.
  • Contenu : Ensemble des données, textes, images et autres éléments créés ou importés par l'Utilisateur.
  • Abonnement : Formule de paiement donnant accès aux fonctionnalités du Service.
  • Tenant : Espace de travail isolé propre à chaque entreprise cliente.

3 Accès au service

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de Sylo-app.fr, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.

Sylo-app.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Service.

L'accès au Service nécessite une connexion Internet et un navigateur web récent. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

4 Inscription et compte

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service avec ses identifiants est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur doit en informer Sylo-app.fr immédiatement.

5 Abonnements et tarifs

Le Service propose différentes formules d'abonnement dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.

Une période d'essai gratuite peut être proposée aux nouveaux utilisateurs. À l'issue de cette période, l'Utilisateur devra souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Les abonnements sont payables mensuellement ou annuellement, selon le choix de l'Utilisateur. Le paiement est effectué par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.

6 Utilisation du service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

  • Utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
  • Porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Sylo-app.fr
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du Service
  • Contourner les mesures de sécurité ou de limitation d'usage
  • Revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation

7 Propriété intellectuelle

Le Service, incluant notamment son architecture, son design, ses fonctionnalités, son code source et sa documentation, est la propriété exclusive de Sylo-app.fr et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve tous les droits sur le Contenu qu'il crée ou importe dans le Service. Il accorde à Sylo-app.fr une licence limitée d'utilisation de ce Contenu aux seules fins de fourniture du Service.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du Service ou de ses éléments constitutifs est strictement interdite.

8 Données personnelles

Sylo-app.fr collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité et aux réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant Sylo-app.fr.

9 Responsabilité

Sylo-app.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du Service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Force majeure ou fait d'un tiers
  • Mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur
  • Perte de données résultant d'une action de l'Utilisateur
  • Dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, perte de clientèle

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il crée, importe ou partage via le Service.

10 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Sylo-app.fr peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.

11 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Sylo-app.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification dans le Service.

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